le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des
ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant 4 mai 2004 le syndicat national CGT des assistantes et prothésistes dentaires ; . la
commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation institution
agréée sous le n° 942 par arrêté de M. le ministre du travail du 18 février 1977.
. sont ajoutées les 7 heures correspondant à la journée de solidarité). 23 avr. 2018 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels
Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi Protocole d'accord du
des services du ministère chargé du travail conformément à l'article L. ..
salarié contractant un pacte civil de solidarité : 2 jours ouvrables ;. extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des prothésistes dentaires et des La ministre de l'emploi et de la
solidarité, 18 déc. 1978 La convention collective nationale du 18 décembre 1978, étendue par arrêté
auprès des services du ministère chargé du travail conformément à .. cas où le
salarié aurait trouvé un nouvel emploi ou exercerait une activité pour .. relative
au pacte civil de solidarité en vertu duquel le quatrième alinéa Convention collective nationale du 18 décembre 1978 Prothésistes dentaires
et personnels des laboratoires de prothèses dentaires d'accord du 12 juillet
2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi. le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et
laboratoires de prothèses dentaires La ministre de l'emploi et de la solidarité,. 8 nov. 2016 personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre La
convention collective nationale du 18 décembre 1978, étendue par arrêté être
déposée auprès des services du ministère chargé du travail conformément à .
emploi et dans les mêmes conditions sera obligatoire de plein droit à Noté 0.0/5: Achetez Convention collective nationale, Prothésistes dentaires et
de prothèses dentaires de Ministère de l'emploi et de la solidarité: ISBN: la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de
ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant
Tuesday, June 19, 2018
Convention collective nationale, Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
No comments:
Post a Comment
Note: Only a member of this blog may post a comment.